Légal

Politique d'utilisation acceptable

CrecyStudio construit des sites web, des applications et des systèmes d'automatisation pour des entreprises légitimes. Cette politique définit les types de projets et de comportements que nous acceptons — et ceux que nous refusons.

Dernière mise à jour : 4 mai 2026

Ce que nous ne construisons pas

  • Systèmes de fraude, d'escroquerie ou de tromperie — sites de phishing, générateurs de fausses preuves, arnaques aux frais anticipés, ou tout ce conçu pour induire les utilisateurs en erreur.
  • Infrastructure de spam — envoyeurs de courriels en masse non sollicités, fermes de SMS, scripts de spamming automatisés.
  • Contenu ou outils sexualisant des mineurs de quelque manière que ce soit.
  • Logiciels malveillants, rançongiciels, cryptomineurs, exploits, outils de piratage ou tout outil conçu pour porter atteinte aux systèmes ou aux personnes.
  • Plateformes de jeux d'argent opérant sans preuve de licence dans leurs juridictions applicables.
  • Services de blanchiment d'argent, schémas de Ponzi, échanges de crypto-monnaies non enregistrés, ou tout service facilitant le blanchiment de capitaux.
  • Outils facilitant la violation du droit d'auteur à grande échelle — sites de streaming pirates, agrégateurs de contenu volé.
  • Projets où le client refuse d'expliquer l'objectif commercial ou ne peut pas être vérifié comme une entité légale.

Comment nous évaluons les projets

  • Un appel de découverte ou une prise de contact est requise pour les projets dépassant $5 000 — nous n'acceptons pas de projets anonymes à forts enjeux.
  • Nous pouvons demander à vérifier le registre des entreprises, l'identité du fondateur, ou les modèles de revenus existants pour les projets impliquant des paiements, des données sensibles ou des populations vulnérables.
  • L'entité de facturation doit correspondre au client déclaré ou une explication raisonnable doit être fournie.
  • Nous ne contournons pas le processus de cadrage sous pression de délais — les appels de découverte ne peuvent pas être ignorés.
  • Nous nous réservons le droit de refuser tout projet sans avoir à en donner la raison, et de rembourser intégralement si un dépôt a été versé.

Découverte en cours de projet

Si CrecyStudio découvre en cours de projet que les livrables sont utilisés à des fins non déclarées, illégales ou contraires à cette politique, nous résilierons le projet immédiatement. Vous serez facturé au prorata du travail réalisé à ce jour. Aucun livrable supplémentaire ne sera remis.

Responsabilité des tiers

Le client est seul responsable de s'assurer que son utilisation des livrables est légale dans sa ou ses juridictions. CrecyStudio fournit des outils techniques — nous ne conseillons pas sur la conformité réglementaire, juridique ou sectorielle. Si vous avez des doutes, consultez un avocat avant de nous engager.

Utilisation de nos systèmes

Il est interdit de sonder, scanner ou tenter d'exploiter l'infrastructure, les API ou les portails clients de CrecyStudio. Tout accès non autorisé aux systèmes internes de CrecyStudio sera signalé aux autorités compétentes.

Signaler un abus

Si vous pensez qu'un livrable de CrecyStudio est utilisé de manière abusive ou illégale, envoyez un e-mail à hello@crecystudio.com avec l'objet « Signalement d'abus ». Nous prenons tous les signalements au sérieux et nous engageons à répondre sous 48 heures.